The codes mentioned above can be used in rates and expenses, or only in expenses. We invite you to consult the full report for more information. Below is a graph showing the evolution of the breakdown by volume of nomenclature codes used for the rates:
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2022
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On this table, when a statistical test has been performed, the data showing a significant difference is displayed on an yellow background, otherwise on a grey background.
CODES
LABEL
CREATION
DELETION
155794
155805Anneau gastrique réglable et système de port de commande, utilisés à l'occasion de la prestation 241813-241824 de la nomenclature
01-07-2014
155831
155842Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241776-241780 de la nomenclature, en chirurgie ouverte
01-07-2014
155853
155864Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241776-241780 de la nomenclature, par voie endoscopique
01-07-2014
155875
155886Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241813-241824 de la nomenclature, par voie endoscopique
01-07-2014
155890
155901Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241835-241846 de la nomenclature, en chirurgie ouverte
01-07-2014
155912
155923Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241835-241846 de la nomenclature, par voie endoscopique
01-07-2014
241776
241780Gastroplastie de réduction (Mason, Sleeve) (pour le traitement de l'obésité)
01-10-2007
241791
241802Gastroplastie de réduction par laparoscopie (Mason, Sleeve) (pour le traitement de l'obésité)
01-10-2007
31-12-2011
241813
241824Gastroplastie de réduction par placement d'un anneau gastrique adaptable ("gastric banding") (pour le traitement de l'obésité)
01-10-2007
241835
241846Gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale (Scopinaro, bypass gastrique, switch duodénal) (pour le traitement de l'obésité)
01-10-2007
241850
241861Gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale (Scopinaro, bypass gastrique, switch duodénal) par laparoscopie (pour le traitement de l'obésité)
01-10-2007
31-12-2011
693711
693722Anneau gastrique réglable et système de port de commande, utilisés à l'occasion de la prestation 241813-241824
01-10-2007
30-06-2014
693733
693744Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241776-241780, en chirurgie ouverte
01-10-2007
30-06-2014
693755
693766Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241776-241780, par voie endoscopique
01-10-2007
30-06-2014
693770
693781Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241813-241824, par voie endoscopique
01-10-2007
30-06-2014
693792
693803Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241835-241846, en chirurgie ouverte
01-10-2007
30-06-2014
693814
693825Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241835-241846, par voie endoscopique
01-10-2007
30-06-2014
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