The codes mentioned above can be used in rates and expenses, or only in expenses. We invite you to consult the full report for more information. Below is a graph showing the evolution of the breakdown by volume of nomenclature codes used for the rates:
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2022
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On this table, when a statistical test has been performed, the data showing a significant difference is displayed on an yellow background, otherwise on a grey background.
CODES
LABEL
CREATION
DELETION
305550
305561Examen orthodontique avec collecte des données en vue de l'établissement d'un plan de traitement, et la confection des modèles des 2 arcades en occlusion habituelle
01-04-2014
305572
305583Analyse des données et élaboration d’un plan de traitement et conservation de l’annexe 60 ou équivalent dans le dossier patient
01-04-2014
305616
305620Forfait pour une séance de traitement orthodontique régulier; maximum 2 par mois civil et maximum 6 par 6 mois civils, quel que soit le nombre de séances.
01-04-1985
305631
305642Forfait pour appareillage par traitement orthodontique régulier, en début de traitement.
01-04-1985
305653
305664Forfait pour une séance de traitement orthodontique régulier qui annonce une interruption éventuelle de plus de 6 mois civils du traitement orthodontique régulier.
01-11-1997
305675
305686Forfait supplémentaire pour appareillage et par traitement orthodontique régulier, après 6 forfaits pour une séance de traitement orthodontique régulier et, au plus tôt, dans le courant du 6e mois civil de traitement.
01-04-1985
305734
305745Forfait pour une séance de traitement orthodontique régulier pendant une prolongation de traitement.
01-04-2014
305830
305841Examen ou avis orthodontique, avec rapport
01-04-1985
305852
305863Séance de contrôle de contention, maximum 1 par mois civil et maximum 4 par année civile
01-04-1985
305874
305885Prise d'empreintes en ce compris la confection des moulages des 2 arcades, à la demande du Conseil technique dentaire
01-04-1985
305911
305922Analyse céphalométrique sur une téléradiographie, à l'exclusion de la radiographie, une fois par année civile
01-12-2006
305933
305944Forfait pour traitement orthodontique de première intention, en début du traitement
01-07-2008
305955
305966Forfait pour traitement orthodontique de première intention, en fin de traitement et, au plus tôt, dans le courant du 6e mois civil du traitement.
01-07-2008
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