Il faut savoir que l’encadrement des professionnels de soins de santé débute avant même leur formation.
Cet encadrement passe notamment par le monitoring et la planification de l’offre médicale. L’idée générale est de s’assurer que les besoins de la population en matière de santé soient satisfaits en évitant tout aussi bien les excès que les pénuries de professionnels dans tel ou tel domaine.
Qu’est-ce que la planification ?
Planifier la force de travail des professionnels des soins de santé est indispensable pour assurer la santé de la population afin de :
- Assurer une adéquation entre l’offre et la demande en soins
- Éviter les pénuries
- Anticiper les pléthores
Tout ceci est indispensable afin de garantir la qualité des soins, le bien-être de nos professionnels, la durabilité budgétaire et l’efficacité de l’assurance-maladie. C’est dans ce but que la Commission de planification offre médicale a été instaurée en 1996. Elle est constituée de représentants des universités, des mutualités (Collège Intermutualiste), des professions des soins de santé (organisations professionnelles), des ministres compétents, des Communautés, de l’INAMI et du SPF SPSCAE.
Aujourd’hui les informations dont dispose la Commission de planification sont complexes. Les données sont extraites de différentes bases de données, anonymisées et analysées afin d’offrir l’image la plus détaillée et la plus proche de la réalité de l’activité des professionnels de la santé en Belgique.
La planification était au départ limitée aux médecins et dentistes. Elle s’étend maintenant à un nombre toujours plus large de professionnels. Tout comme les besoins de la population, la planification est un processus dynamique et en constante amélioration.
Pour plus d’information sur la Commission de planification offre médicale : organesdeconcertation.sante.belgique.be
Les étapes de la planification
La figure ci-dessous résume les différentes étapes suivies par la Commission de planification pour chaque profession, depuis la réalisation du PlanCad jusqu’à la rédaction des avis.
LES ETAPES DE PLANIFICATION
DESCRIPTION DE L’ACTIVITE D’UNE PROFESSION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL BELGE
Si le cadastre est très utile pour la Commission de planification, en offrant un récapitulatif de toutes les personnes ayant introduit une demande d’exercice d’une activité professionnelle agréée, il n’est toutefois pas suffisant à la réalisation de ses missions.
Cette base de données ne permet pas de connaître la part des personnes agréées effectivement actives, dans quelle mesure cette activité est exercée, dans quels secteurs et dans quelles zones géographiques.
Or, la Commission de planification de l’offre médicale a besoin d’informations sur l’activité des professionnels de la santé et sur la hauteur de celle-ci, pour faire un monitoring précis de cette force de travail, élaborer des prévisions de son évolution et planifier l’offre de professionnels, notamment en déterminant le contingentement des médecins et des dentistes. C’est pourquoi l’art. 99 de la loi du 10 mai 2015 prévoit la possibilité de coupler les données du cadastre avec une série d’autres bases de données.
Le projet « PlanCad », sur cette base, réalise le couplage entre les données de diverses sources afin de compléter e-CAD. Parmi ces sources sont notamment compris :
- l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)
- l’Office national de sécurité sociale (ONSS) pour les données relatives aux employés,
- l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) pour les données relatives aux indépendants.
L’identification des individus est rendue impossible par anonymisation. Grâce à ce couplage, des réponses pertinentes peuvent être apportées aux questions ayant trait à la force de travail des professions.
|
Par exemple :
|
Les données exploitées portent sur plusieurs années. Cela permet de dégager des évolutions et d’estimer des tendances dans les projections de développement futur de la force de travail.
SCÉNARIO DE BASE
Le travail de planification des professions de santé consiste à étudier les données disponibles en vue d’établir une « prévision » chiffrée. Plusieurs scénarios d’évolution de la force de travail sont élaborés pour chaque profession.
Le modèle de projection de la force de travail est l’instrument de travail sur lequel se basent les prévisions. Il est du type « stock and flow ». Il part du principe qu’il existe, pour chaque profession des soins de santé, une demande et une offre.
La demande émane de la population qui nécessite des soins de santé. L’offre est déterminée par les personnes qui, dans le secteur des soins de santé, exercent la profession en question.
Le modèle de projection comporte de nombreux paramètres et tient compte de la mobilité internationale, tant au début des études qu’au commencement des spécialisations et de la pratique professionnelle. Les scénarios anticipent la population professionnelle active en Belgique, placée dans un contexte européen et international.
Sur base de la situation actuelle d’un groupe de professionnels spécifique et de diverses hypothèses quant à l’évolution future, plusieurs scénarios d’évolution de la force de travail sont élaborés.
Dans le scénario de base, les tendances historiques observées sont utilisées comme point de départ et des projections de l’évolution du nombre de professionnels actifs sont réalisées « à conditions et politique inchangées ». Dans ces prédictions, il est tenu compte du stock d’actifs, dont sont déduites les sorties (décès, départs en retraite) et auxquelles sont ajoutés les nouveaux diplômés en Belgique, ainsi que le flux de praticiens diplômés à l’étranger.
L’évolution de la demande en soins est estimée sur la base du nombre d’individus et de la structure de la population, en fonction de l’âge et du sexe, ainsi que de la consommation en soins.
SCÉNARIOS ALTERNATIFS
Des scénarios alternatifs sont ensuite développés. Les paramètres du modèle de base sont adaptés en fonction d’une série d’hypothèses concernant l’évolution future : de la force de travail, du contexte, de l’activité, de la demande en soins, etc. Ces hypothèses sont développées par les différents groupes de travail de la Commission de planification.
AVIS AU MINISTRE FÉDÉRAL DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Une fois les scénarios d’avenir réalisés, la Commission de planification rédige un avis. Celui-ci reflète l’évolution de la profession, la relation entre l’offre et la demande ainsi que tout problème et préoccupation connexes. Pour les professions qui font l’objet d’un contingentement, la commission rédige également un avis fixant le quota fédéral. Ce quota sera utilisé pour déterminer le nombre de médecins ou dentistes formés en Belgique qui auront accès à une place de stage pour acquérir un titre professionnel particulier dans une spécialité curative pour toute la Belgique. à ce jour, seuls les médecins et dentistes sons soumis à un tel contingentement.
PROFESSIONELS ACTIFS PAR RAPPORT À TOUS LES PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTÉ EN DROIT DE PRESTER
Nous avons d’une part le nombre de professionnels en droit de prester. Il s’agit du nombre répertorié à la date du 31 décembre 2021 dans les statistiques annuelles des professionnels en droit de prester. Il comprend l’ensemble des professionnels domiciliés en et hors Belgique. D’autre part, nous avons le nombre de professionnels réellement actifs dans les soins de santé.
% DES PROFESSIONNELS ACTIFS PAR RAPPORT À TOUS LES
PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTÉ EN DROIT DE PRESTER
La différence de taux observée entre les deux communautés pour les actifs dans les soins de santé s’explique principalement par la présence importante d’étudiants étrangers dans l’enseignement de la Communauté française.
Ces étudiants viennent se former dans l’enseignement francophone et retournent ensuite exercer dans leur pays d’origine sans renforcer la force de travail en Belgique. La Communauté française a d’ailleurs pris un décret afin de limiter ce nombre.