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Une fois le diplôme obtenu, la prochaine étape est soit la demande d’agrément, soit la demande de visa. En matière de soins de santé, l’accès à la profession est conditionnée par la détention d'un visa à la détention d’un visa.

Après son octroi, il est encore possible pour certaines professions d’obtenir lagrément pour un titre professionnel particulier ou une qualification professionnelle particulière, souvent après avoir suivi une formation complémentaire.

C’est le cas pour les professions suivantes :

  • Médecins généralistes et spécialistes
  • Dentistes généralistes et spécialistes
  • Pharmaciens hospitaliers
  • Infirmiers
  • Sage-femmes
  • Les professions de santé mentale

 

Pour d’autres professions, lagrément sobtient avant le visa.

C’est notamment le cas pour :

  • Les kinésithérapeutes
  • Les professions paramédicales

 

Suite à la 6ème réforme de l’Etat en 2014, la compétence en matière d’agréments a été transférée aux Communautés. L’État fédéral ne reste compétent que pour l’agrément des maîtres de stage comme vu précédemment. Cela a donc créé une division : l’accès à la profession via l’octroi des visas, est une compétence fédérale tandis que l’agrément est du ressort des Communautés.

Le visa était auparavant délivré via une procédure décentralisée par les commissions médicales provinciales. Aujourd’hui, il est délivré en grande partie de manière automatique et centralisée. Voici le processus selon les différentes professions :

Médecins, dentistes,
pharmaciens, infirmiers
et sage-femmes

Pour les professions sans
reconnaissance du titre de base : le visa est délivré sur la base d’un échange avec les universités, écoles supérieures et écoles secondaires par le biais d’un portail développé spécialement à cet effet.

 

À chaque période de proclamation, les établissements fournissent les listes des étudiants ayant un diplôme de base. Via ces listes, la cellule Accès à la Profession envoie le visa automatiquement (e-mail ou courrier) peu après la fin de leurs études.

 

 

 

Kinésithérapeutes,
paramédicaux
et aides-soignants

Le diplôme de base des
professionnels des soins de santé fait dans un premier temps l’objet d’un agrément par les Communautés.

 

 

Les Communautés utilisent
la même banque de données pour les agréments que le SPF pour l’octroi des visas; le visa peut être délivré automatiquement dès que
l’agrément a été octroyé.

 

Psychologues cliniciens
et les orthopédagogues
cliniciens

La délivrance de visas a été
lancée en 2019, une partie
ayant été délivrée sur la base
de mesures transitoires.

 

 

 

 

La majeure partie des demandes (mesures transitoires) se font toutefois
encore de manière individuelle. Pour les nouveaux diplômés, le portail des écoles pourra également
être utilisé.

 

Outre la délivrance de visas à des diplômes belges, des diplômes étrangers sont également visés ; dans de nombreux cas, après une reconnaissance préalable. La procédure de reconnaissance diffère selon que le diplôme ait été obtenu dans un pays intra ou hors Union Européenne.

 

Diplômes européens

Reconnaissance faite conformément à la directive européenne 2005/36/CE et donc par les Communautés. Le visa est ensuite automatiquement délivré comme pour les diplômes belges avec reconnaissance du titre de base.

 

 

Diplômes non-européens

Autorisation d’exercer une profession de soins de santé accordée par le Roi, après que le diplôme soit déclaré équivalent par les Communautés et après avis du conseil fédéral
compétent de la profession.

Outre l’équivalence, un agrément est également demandé avant que le visa puisse être octroyé pour : les kinésithérapeutes, paramédicaux et aides-soignants

 

 

En raison de la réforme mentionnée plus tôt, l’ordre des étapes après diplôme peut varier d’une profession à une autre. Voici les schémas illustrant les étapes permettant d’accéder et d’exercer la profession choisie par Nora, Déborah et Joël.

LOGOPÈDE

En ce qui concerne les logopèdes, on constate sur le schéma que l’agrément est la première formalité à accomplir à la sortie des études. Le visa est octroyé par la suite et donne le droit d’exercer en Belgique. Pour le reste, le praticien peut décider de s’affilier et demander un numéro INAMI.

 

SAGE-FEMME

La durée des études est différente, mais pour le reste les étapes ne changent pas des logopèdes.

 

 

INFIRMIER

Pour les infirmiers par contre, le visa est obtenu en premier lieu. Le professionnel a alors le choix : s’il décide d’obtenir une spécialisation (titre particulier ou qualification professionnelle particulière) pour le métier d’infirmier, un agrément sera alors donné.

 

Le visa et l’agrément ont été obtenus. Déborah, Joël et Nora font désormais officiellement partie des centaines de milliers de personnes autorisées à pratiquer une profession de soins de santé en Belgique.

Il est temps pour eux de rentrer dans la vie active et de commencer l’exercice effectif de leur métier.

 

Dans la prochaine partie, nous analyserons au travers de différents chiffres l’état actuel de l’activité des trois professions dans lesquels ces trois jeunes vont se lancer, à savoir : les logopèdes, les sages-femmes et les infirmiers.