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La pandémie de COVID-19 a eu un impact majeur sur la situation financière des hôpitaux et des prestataires de soins de santé. Les hôpitaux ont dû activer des plans d’urgence dans un délai très court. Tant l’augmentation de la capacité d’admission que celle de la capacité d’accueil en unité de soins intensifs ont entraîné des coûts supplémentaires importants.

En outre, les soins non essentiels ont été reportés à plusieurs reprises, ce qui a provoqué une baisse des revenus de l’hôpital et des prestataires de soins rémunérés par honoraires ou au forfait.

C’est pourquoi les autorités fédérales ont décidé, en 2020, d’accorder une aide financière aux hôpitaux ainsi qu’aux prestataires de soins. À cet effet, des avances d’un montant total de 2 milliards d’euros ont été versées aux hôpitaux généraux et psychiatriques.

L’octroi de ces avances avait pour but d’aider les hôpitaux à faire face à leurs obligations financières, c’est-à-dire à payer les membres du personnel en activité ainsi qu’à régler en temps voulu les factures des fournisseurs et des prestataires de services.

Des interventions forfaitaires sont prévues pour apporter un soutien aux
éléments suivants :

  • Coûts exceptionnels dus à la pandémie de COVID-19
  • Frais courants
  • Activités supplémentaires des prestataires de soins
  • Coûts associés à l'obligation de disponibilité d'un pourcentage de la capacité pour les soins COVID-19

 

Le financement final sera déterminé en 2023 par l’impact réel du COVID-19 sur chaque hôpital et sera calculé et versé dans le cadre d’une collaboration entre le SPF SPSCAE et l’INAMI.

 

CHRONOLOGIE FINANCEMENT DES HÔPITAUX

En savoir plus sur les règles spécifiques d’octroi des financements :
www.ejustice.just.fgov.be

Un travailleur qui a travaillé dans un hôpital général ou psychiatrique au cours de la période du 1er septembre au 30 novembre 2020 a droit à une prime d’encouragement unique de 985 euros brut[1]. En outre, en compensation des efforts consentis pour lutter contre le COVID, le personnel soignant du secteur fédéral (par exemple, les hôpitaux, les maisons médicales, les services de soins à domicile, etc.) a également droit à des chèques de consommation d’une valeur de 300 euros par personne, utilisables dans les secteurs horeca et événementiel[2].

Pour en savoir plus sur le soutien fédéral aux hôpitaux : www.health.belgium.be

Afin d’optimiser leur fonctionnement, les hôpitaux ont été encouragés à contrôler leurs taux d’occupation des lits. Les patients devaient être répartis de manière optimale entre ll’hôpital et ses différents sites. En outre les patients, qui n’avaient plus besoin de soins hospitaliers devaient quitter l’hôpital le plus rapidement possible. À cette fin, les hôpitaux avaient droit à une compensation pour le transport des patients. En 2020 et 2021, respectivement 21 106 et 21 363 transports ont été enregistrés par les hôpitaux. Cela concerne aussi bien les transports intra- qu’extra-hospitaliers ainsi que le transport de patients COVID-19 et non-COVID-19. Un montant d’un peu plus de 2 millions d’euros , en moyenne, a été partagé chaque année entre les hôpitaux à titre d’intervention dans le coût de ce transport de patients. Ces montants ont été versés par le biais du budget des moyens financiers (BMF).

[1]Source: https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/faq_prime_dencouragement_pour_le_personnel_hospitalier-15_janvier_2021.pdf

[2]Source : Arrêté royal du 22/12/2020 fixant le financement et les modalités pour l’instauration d’une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux